Conditions générales de vente.
Les règles qui encadreront les achats de produits numériques sur MSESHOP.
Dernière mise à jour : 22 octobre 2026
Les coordonnées et informations juridiques du vendeur ne sont pas encore intégrées. Complète les mentions marquées « À renseigner » avant toute vente.
Objet et identification du vendeur
Les présentes conditions générales de vente régissent les achats de produits et contenus numériques proposés sur MSESHOP. Le vendeur est [raison sociale / nom commercial : à renseigner], établi au [adresse professionnelle : à renseigner], immatriculé sous [SIREN/SIRET : à renseigner]. Contact : [adresse e-mail professionnelle : à renseigner].
Offres, caractéristiques et prix
Chaque fiche de produit décrit les caractéristiques essentielles connues, la variante, son prix en euros et les éventuelles restrictions ou conditions d’utilisation. Les fonctionnalités, durées ou intitulés commerciaux du fournisseur ne valent pas promesse de caractéristiques non confirmées. Les prix affichés sont ceux présentés au client lors du processus de commande. Régime de TVA et frais éventuels : à renseigner avant mise en vente.
Commande et formation du contrat
Le client vérifie son panier, ses coordonnées et le montant total avant de confirmer un achat comportant une obligation de paiement. Le vendeur adresse une confirmation sur support durable après validation de la commande et du paiement. La vente n’est définitive qu’après acceptation de la commande dans les conditions annoncées.
Paiement et délivrance des produits numériques
Les moyens de paiement acceptés, les délais et les modalités de mise à disposition des codes, liens ou accès numériques seront indiqués lors de l’ouverture des ventes. Les informations de commande pourront être consultées dans l’espace de suivi sécurisé. En cas d’impossibilité de livraison, le client pourra solliciter une résolution de la difficulté auprès du vendeur.
Rétractation
Le consommateur dispose en principe d’un délai légal de 14 jours pour exercer son droit de rétractation d’un contrat conclu à distance, sous réserve des exceptions prévues par la loi. Pour un contenu numérique non fourni sur support matériel, la perte du droit de rétractation suppose notamment, lorsque la loi le prévoit, le commencement d’exécution après accord préalable exprès du consommateur et reconnaissance expresse de cette perte du droit. Ces consentements ne doivent pas être présumés ou précochés. Voir Rétractation et remboursements et le formulaire de rétractation.
Garanties légales et assistance
Les garanties légales applicables aux contenus et services numériques demeurent acquises au consommateur dans les conditions prévues par le Code de la consommation. Les garanties commerciales éventuellement annoncées par le fournisseur ne remplacent pas les garanties légales. Les réclamations peuvent être déposées sur la page Assistance. Les mentions obligatoires détaillées de garantie et leurs modalités doivent être finalisées selon chaque catégorie de produit avant vente.
Médiation et litiges
Après réclamation écrite préalable, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation compétent : [médiateur désigné, coordonnées et site web : à renseigner]. Le droit français s’applique, sans préjudice des protections impératives du pays de résidence du consommateur et de la compétence des juridictions légalement déterminées.