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DONNÉES PERSONNELLES

Politique de confidentialité.

Comment les données et les informations techniques seront traitées.

Dernière mise à jour : 22 octobre 2026

Informations de l’entreprise à renseigner

Les coordonnées et informations juridiques du vendeur ne sont pas encore intégrées. Complète les mentions marquées « À renseigner » avant toute vente.

Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données collectées via MSESHOP sera [identité, coordonnées et contact RGPD : à renseigner].

Données et finalités

Le site peut traiter les informations communiquées dans le formulaire de contact (nom, e-mail, objet, message), les identifiants techniques nécessaires au panier et, lorsque le système marchand sera activé, les données minimales utiles à la commande, à la livraison, au service après-vente et aux obligations comptables.

Les formulaires d’assistance et de rétractation recueillent notamment prénom, nom, email, sujet, message et, le cas échéant, référence et date de commande. Le compte client utilise Supabase Auth et les coordonnées communiquées lors de l’inscription.

Bases légales

Les traitements liés à l’exécution d’une commande reposent en principe sur le contrat, ceux nécessaires à la facturation sur une obligation légale, et les demandes d’assistance sur leur prise en charge. Les finalités supplémentaires, comme les communications commerciales, nécessiteraient une base appropriée et, selon le cas, un consentement distinct.

Destinataires et sous-traitants

Les données peuvent être accessibles aux prestataires techniques nécessaires au fonctionnement de la boutique : hébergement Netlify, hébergeur de base de données et prestataire de paiement lorsque connectés. Les destinataires définitifs, transferts éventuels hors EEE et garanties associées seront renseignés au lancement.

Les messages de contact et de rétractation sont également transmis via un webhook sécurisé vers Discord, qui constitue un prestataire tiers. Vérifier avant lancement les règles de conservation, d’accès, de sécurité et de transfert de données applicables, ainsi que les informations à fournir aux clients.

Conservation et sécurité

Les durées de conservation par catégorie de données devront être établies selon leur finalité et les obligations applicables. Les informations liées au panier et aux favoris sont enregistrées localement dans le navigateur ; elles peuvent être effacées par l’utilisateur. Aucune clé API fournisseur ou donnée de paiement sensible ne doit être stockée dans le navigateur.

Cookies et traceurs

Les préférences et le panier peuvent nécessiter des stockages techniques locaux. L’ajout futur de statistiques, publicité ou traceurs non essentiels exigera une information appropriée et, si nécessaire, un recueil du consentement avant dépôt.

Vos droits

Dans les conditions du RGPD, vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation ou la portabilité de vos données et vous opposer à certains traitements. Un droit de réclamation auprès de la CNIL demeure possible. Adresse de contact RGPD : [à renseigner].

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